CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Cour des K’Bo Paris

Marque exploitée par Isaac & Co

Entreprise individuelle – Halima Dahbi

1 rue de Stockholm – 75008 Paris

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Isaac & Co, entreprise individuelle exploitant la marque La Cour des K’Bo Paris, et toute personne effectuant un achat via le site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des coffrets et accessoires destinés aux chiens. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères variations peuvent exister en raison des matériaux ou des finitions.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client. Isaac & Co se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement du site. Isaac & Co n’a pas accès aux données bancaires des clients.

Article 6 – Livraison et expéditionLes produits sont livrés en France métropolitaine uniquement. Les commandes sont préparées et expédiées depuis nos ateliers sous 24 à 48 heures ouvrées. Les délais de livraison estimés sont de 2 à 5 jours ouvrés selon le mode choisi (Mondial Relay ou Colissimo). Ces délais sont donnés à titre indicatif. Isaac & Co ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté. En cas d’adresse incorrecte fournie par le client, les frais de réexpédition pourront être facturés.

Article 7 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les coffrets contenant un article personnalisé, notamment un médaillon gravé, sont considérés comme des produits personnalisés dans leur ensemble.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une usure normale ou d’un usage non conforme.

Article 9 – Responsabilité

Isaac & Co ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme des produits. La responsabilité d’Isaac & Co est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.